Tronc Commun

I. Informations générales

La formation Tronc commun Approche évolutive est-elle obligatoire ?

Réponse :

Oui, cette formation est obligatoire tant pour les directions que pour les membres du personnel enseignant en fonction dans les années visées par la formation.

En 2023-2024, l’IFPC formera les directions et une partie des enseignants en P1P2.

Cette obligation de formation s’appuie sur le décret 17-06-2021 code fondamental et secondaire :

Article 6.1.3-9. - § 1er. Par dérogation à l'article 6.1.3-8, le gouvernement peut décider d'initiative ou à la demande de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou d'une Fédération de pouvoirs organisateurs de l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue obligatoire.

Qui est chargé d’inscrire les membres du personnel ?

Réponse : Conformément à la réglementation, ce sont les directions (pour l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles) ou les pouvoirs organisateurs (ou leurs délégués pour l'enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles) qui sont chargés d’inscrire les membres du personnel aux formations

Quels membres du personnel la direction doit-elle inscrire à la formation TC AE ?

Réponse :

Pour 2023/2024 et 2024/2025, le dispositif de formation s’adresse UNIQUEMENT aux membres du personnel enseignant en 1re et 2e années de l'enseignement primaire ordinaire.

Les maîtres d'éducation physique, de philosophie et citoyenneté, les maîtres de seconde langue et les maîtres de religion et de morale peuvent également être inscrit pour autant qu'ils enseignent majoritairement en P1/P2.

II. Cas particuliers

Dans quelle école le membre du personnel doit-il suivre la formation s’il est engagé dans l’école A et entame la formation dans cette école, puis qu’il est engagé dans l’école B ?

Réponse : Si le membre du personnel temporaire a commencé la formation lorsqu’il était en fonction dans l’école A, il peut alors la terminer volontairement à titre personnel après sa période d’activité de service dans l’école A et, le cas échéant, bénéficier de la prime s’il remplit toutes les conditions d’obtention (cf. question « Quelles sont les conditions pour que le membre du personnel reçoive la prime ? »).

Que se passe-t-il en cas de maladie, congé parental, écartement, etc. ?

Réponse : 1) Congé parental

Le membre du personnel n’est pas obligé de suivre la formation. Il peut s’inscrire sur base volontaire et bénéficiera de la prime s’il remplit l’ensemble des conditions.

2) Écartement des femmes enceintes ou allaitantes

Travail administratif (réaffectation ou mise à disposition)

Il ne s’agit pas d’un congé. Le membre du personnel est tenu de suivre la formation. Il bénéficiera de la prime s’il remplit l’ensemble des conditions.

2. Obligation de rester à la maison (dispense de travail accordée par le Ministre compétent sur avis motivé du médecin du travail et impossibilité de réaffecter le membre du personnel ou le mettre à disposition ailleurs)

Le membre du personnel est dispensé de travailler. Il n’est pas obligé de suivre la formation. Il peut s’inscrire sur base volontaire et bénéficiera de la prime s’il remplit l’ensemble des conditions.

3) Congé de maternité/paternité/adoption

Le membre du personnel ne peut pas suivre la formation. En tout état de cause, s'il participe malgré tout à la formation, il ne sera pas couvert par l'assurance "accidents du travail" et s'expose à des risques de sanctions en cas de contrôle.

4) Congé de maladie

Le membre du personnel sous certificat médical ne peut pas suivre la formation. En tout état de cause, s'il participe quand même à la formation, il s’expose à des risques de sanctions en cas de contrôle.

Le membre du personnel à temps partiel doit-il suivre la journée de formation (phase 2) de son école si elle ne s’inscrit pas dans son horaire ?

Réponse : Qu’il soit dans une situation de travail temporaire ou définitive, le membre du personnel à temps partiel n’est pas tenu de suivre la journée de formation (phase 2) si elle ne s’inscrit pas dans son horaire. Toutefois, il a le droit de suivre l’entièreté du dispositif de formation, sur une base volontaire. Dans ce cas, il percevra la prime s’il remplit toutes les conditions d’obtention.

Le membre du personnel engagé sur fonds propres peut-il suivre la formation ?

Réponse : Ce membre du personnel ne fait pas partie du public cible visé par le décret du 11/07/2002 relatif à la formation en cours de carrière étant donné qu’il ne perçoit pas de subvention-traitement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et est engagé sur les fonds propres de son employeur.

Toutefois, exceptionnellement dans le cadre spécifique de la formation liée au tronc commun, le pouvoir régulateur a décidé de permettre à ces enseignants de participer à la formation à condition qu’il reste des places disponibles. Dans ce cas, la participation à la formation doit être volontaire et aucune prime ne pourra être perçue pour ce public. De même, il reviendra à l’employeur d’assurer la couverture de son membre du personnel en cas d’accident quelconque pendant la formation.

Le membre du personnel qui travaille dans plusieurs cycles en primaire peut-il/doit-il être inscrit aux formations de chaque cycle ?

Réponse : Les enseignants en fonction dans plusieurs cycles en primaire (maîtres d’éducation physique, d’EPC, etc.) peuvent, sur une base volontaire, suivre la formation destinée à chaque cycle du primaire s’ils le souhaitent. Ils sont toutefois tenus de suivre une formation complètement et ne pourront prétendre qu’une seule fois à la prime, car le référentiel est le même et sera adapté en fonction du cycle concerné.

A quelle(s) formation(s) doit s’inscrire une direction AVEC classe ?

Réponse : La direction avec classe P1 ou P2 ou P1-P2 doit, en tant qu’enseignant-e, s’inscrire au dispositif de formation à destination des enseignant-e-s programmé en 2023-2025. La prime sera octroyée selon les conditions d’obtention.

La direction doit également être inscrite à la formation spécifique Tronc commun - Approche évolutive destinée aux directions.

La direction SANS classe doit-elle/peut-elle s’inscrire à la formation spécifique aux enseignants ?

Réponse : Non, une direction sans classe ne peut pas s’inscrire à la formation destinée aux enseignant-e-s. D’un point de vue pédagogique, le dispositif de formation est conçu particulièrement pour ce public cible.

III. Dispositif

Comment savoir à quel moment commence la formation du tronc commun - Approche évolutive ?

Réponse :

La formation se déroule en 3 phases et s’étend sur 9 heures (soit l’équivalent de 1,5 jours de formation professionnelle continue) comme suit :

	Durée	Format	Accès**	Calendrier
Phase 1	1,5 heures*	A distance	Durant 21 jours	Se termine 1 jour avant la phase 2
Phase 2	6 heure	En présentiel	1 journée	/
Phase 3	1,5 heures*	A distance	Durant 21 jours	Commence au lendemain de la phase 2

Durée

Format

Accès**

Calendrier

Phase 1

1,5 heures*

A distance

Durant 21 jours

Se termine 1 jour avant la phase 2

Phase 2

6 heure

En présentiel

1 journée

Phase 3

1,5 heures*

A distance

Durant 21 jours

Commence au lendemain de la phase 2

*En dehors des heures pendant lesquelles le membre du personnel a la charge de sa classe.
**Le respect de ces délais est indispensable pour prétendre à l’obtention de la prime.

Les MDP seront informés de leur calendrier exact de formation par mail.

Les cours pour les élèves de l’enseignement primaire sont-ils suspendus pendant la journée de formation (phase 2) ?

Réponse : Les élèves pourront soit être mis en « congé pédagogique » (sur la base de l’article 1. 9.2-2.- §1er alinéa 1 du Code de l’enseignement fondamental et secondaire), soit répartis dans les autres classes, à votre meilleure convenance. Vous pouvez également faire appel à des APAs (cf. circulaire 6300).

À quel moment le membre du personnel perçoit-il la prime ?

Réponse : La prime est versée à 2 moments sur l’année, selon la date à laquelle la formation du membre du personnel se clôture :

au mois de juin pour les formations terminées entre le 1^er septembre et le 31 mars de l’année scolaire en cours ;
au mois d’octobre pour les formations terminées entre le 1^er avril et le 31 août de l’année scolaire en cours.

Les attestations de fréquentation sont délivrées au même moment que la liquidation des primes.

Est-il possible de changer de date, de lieu, de groupe en cours de formation ?

Réponse : Non, au vu de la complexité et du nombre très important de membres du personnel pour ce dispositif, aucun changement de date, de lieu ou de groupe ne sera accepté.

L’IFPC étant un organisme interréseaux, chaque formation organisée mêle des enseignants de tous les réseaux.

Les critères de répartition des groupes sont les suivants :

· les enseignant-e-s d’une même école seront en formation le même jour ;

· les écoles d’une même zone géographique seront rassemblées ;

· les groupes seront hétérogènes d’un point de vue réseaux et quant à la provenance des enseignant-e-s (écoles différentes) ;

· dans la mesure du possible, il y aura au moins deux enseignant-e-s d'un même établissement dans un groupe pour pouvoir discuter à plusieurs du contenu de la formation après celle-ci.

Quelles sont les conditions pour que le membre du personnel reçoive la prime ?

Réponse : Pour recevoir la prime, le membre du personnel doit :

être formellement inscrit par sa direction selon les modalités déterminées ;
suivre personnellement^[*] l’entièreté du dispositif ;
suivre le dispositif dans l’ordre établi, dans le temps imparti et dans le groupe dans lequel le membre du personnel a été désigné.

[*] Le membre du personnel doit à chaque fois se connecter avec ses identifiant et mot de passe personnels pour suivre la partie à distance et réaliser les exercices y afférents.