Réponse :
1) Congé
parental
Le membre
du personnel n’est pas obligé de suivre la formation. Il peut s’inscrire sur une
base volontaire et bénéficiera de la prime s’il remplit l’ensemble des
conditions.
2) Écartement
des femmes enceintes ou allaitantes
- Travail administratif
(réaffectation ou mise à disposition)
Il ne
s’agit pas d’un congé. Le membre du personnel est tenu de suivre la formation.
Il bénéficiera de la prime s’il remplit l’ensemble des conditions.
- Obligation de rester à la
maison (dispense de travail accordée par le Ministre compétent sur avis
motivé du médecin du travail et impossibilité de réaffecter le membre du
personnel ou le mettre à disposition ailleurs)
Le membre
du personnel est dispensé de travailler. Il n’est pas obligé de suivre la
formation. Il peut s’inscrire sur base volontaire et bénéficiera de la prime
s’il remplit l’ensemble des conditions.
3) Congé
de maternité/paternité/adoption
Le membre
du personnel ne peut pas suivre la formation. En tout état de cause, s'il participe malgré tout à la formation, il ne sera pas couvert par l'assurance "accidents du travail" et s'expose à des risques de sanctions en cas de contrôle.
4) Congé
de maladie
Le
membre du personnel sous certificat médical ne peut pas
suivre la formation.
En tout
état de cause, s'il participe quand même à la formation, il s’expose à des risques de sanctions en
cas de contrôle.