Documents de références

Documents de références

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Documents communs - Les incontournables

Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs tel que modifié par le décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et de directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

Documents communs - Facultatifs

Loi du 30 juillet 1963 : régime linguistique dans l'enseignement
Loi du 4 août 1996 : bien-être des travailleurs
Décret du 5 juillet 2000 : régime des congés
Décret du 17 juillet 2003 : intervention transport en commun
Décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection
Arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Fondamental ordinaire et spécialisé - Les incontournables

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement
Décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé
Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux pouvoirs organisateurs
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Fondamental ordinaire et spécialisé - Facultatifs

Loi du 29 juin 1983 : obligation scolaire
AR du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Décret du 2 juin 2006 - cadre organique et statut des puériculteurs
Décret du 12 janvier 2007 : citoyenneté à l'école
Décret du 11 mai 2007 : immersion linguistique
Décret du 30 avril 2009 : encadrement différencié
Décret du 13 septembre 2018 - Service général du pilotage et DCO/DZ
Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Décret du 7 février 2019 - accueil, scolarisation et accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue d'enseignement
Décret du 28 mars 2019 - CSA

Secondaire ordinaire et spécialisé - Les incontournables

Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire
Décret du 3 juillet 1991 organisant l’enseignement secondaire en alternance
Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice
Décret 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé
Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux pouvoirs organisateurs
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Secondaire ordinaire et spécialisé - Facultatifs

Loi du 29 juin 1983 : obligation scolaire
Décret du 3 juillet 1991 : enseignement en alternance
Décret du 30 juin 2006 : organisation pédagogique du 1er degré du secondaire
Décret du 12 janvier 2007 : citoyenneté à l'école
Décret du 11 mai 2007 : immersion linguistique
Décret du 30 avril 2009 - encadrement différencié
Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Décret du 13 septembre 2018 portant sur la création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs
AGCF du 6 novembre 2018 : répertoire des options de base
Décret du 7 février 2019 - accueil, scolarisation et accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement
Décret du 28 mars 2019 - CSA
AGCF du 3 juillet 2019 fixant le profil de la fonction d'éducateur dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance

ESAHR - Les incontournables

Décret 2 juin 1998 : organisation de l'ESAHR

ESAHR - Facultatifs

Décret du 15 mars 1999 : formation en cours de carrière ESAHR
Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Promotion sociale - Les incontournables

Décret du 16 avril 1991 : organisation de l'enseignement de promotion sociale
AGCF du 29 novembre 2017 fixant les modalités de VA pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou plusieurs UE de promotion sociale

Promotion sociale - Facultatifs

Décret du 3 juillet 1991 : enseignement en alternance
AGCF 25 octobre 1993 : statut pécuniaire promotion sociale
Décret du 30 juin 1998 : formation en cours de carrière promotion sociale
AGCF du 27 mai 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques
Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études